La
Tuquette - 47480 PONT DU CASSE
Téléphone : 05 53
95 65 58
Fax : 05 53 67 53
73
http://valenergol.free.fr
valenergol@free.fr
RCS : B409 063 369
Conférence
de presse du 5 avril 2002 à PARIS – Bercy
Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de
l’Economie, de l’Industrie et des Finances
La proposition de directive européenne
COM(2001)547 (et notamment son
deuxième volet 2001/0266 (CNS)) sera soumise le 4 juin 2002 à l’approbation des
15 ministres de l’économie et des finances de l’Union Européenne.
Ce projet COM(2001)547 propose d’ajouter les
huiles végétales brutes (HVB) utilisées comme carburant à la définition
des « huiles minérales » (a) soumises à
« l’accise » appelée en France Taxe Intérieure sur les Produits
Pétroliers (TIPP).
Notre société VALENERGOL, qui produit de l’HVB de
tournesol utilisée comme carburant pour moteur diesel, s’oppose évidemment à
cette proposition, au motif principal que l’HVB ne peut pas et ne doit pas
être confondue avec un biocarburant industriel « classique ».
En
effet, les biocarburants industriels français sont constitués :
- soit d’éthanol (ou alcool
éthylique) ou de son dérivé l’ETBE : éthyl-tertio-butyl-éther (produit de
l’industrie chimique) obtenu par réaction de l’éthanol avec un produit
minéral : l’isobutène (produit de l’industrie chimique),
- soit d’ester méthylique d’huiles
végétales (produit de l’industrie chimique) obtenu par estérification d’acides
gras d’huile avec du méthanol d’origine fossile (produit de l’industrie
chimique),
mélangés avant commercialisation à au moins 70%
d’huiles de pétrole, ce qui classe ces biocarburants industriels dans la
catégorie des « huiles minérales ».
A l’inverse des biocarburants industriels, l’HVB
est produite sans aucune chimie, par simple pressage à froid de graines de
tournesol. Le résidu de pressage est un tourteau propre à l’alimentation
animale (bovins notamment), riche en protéines et vierge d’OGM et d’agents de
l’ESB. Il n’y a aucun déchet.
La fabrication est simple, non toxique et non
polluante. Elle peut être décentralisée au plus près de la culture du
tournesol, évitant ainsi le transport des graines vers une grosse et lointaine
usine pétro-chimique mais aussi le trajet retour de l’huile et des tourteaux.
La fabrication par les producteurs de tournesol
eux-mêmes leur permet d’en tirer revenu et profit, sans subvention.
La filière complète HVB (huile et tourteau)
présente donc une opportunité de revitalisation du monde rural dans l’intérêt
collectif : aménagement du territoire, économie, transports, pollution…
Aussi, nous n’acceptons pas que
l’HVB soit taxée de TIPP, et nous vous demandons d’exclure les Huiles Végétales
Brutes (HVB) de cette directive européenne COM(2001)547.
Par ailleurs, nous avons appris
quasi-fortuitement qu’une étude relative à l’élaboration des bilans
énergétiques des filières de production des biocarburants était lancée par
votre ministère et par l’ADEME. Cette étude, dont le 1er lot porte
notamment sur les huiles végétales à partir de tournesol, a pour objectif, par
des compléments obtenus auprès des industriels concernés, d’actualiser
l’inventaire des données existantes, et de préciser l’analyse du bilan énergétique
des produits obtenus, de la production jusqu’au dépôt de distribution, en
distinguant les installations de production existantes. Monsieur
POITRAT, Directeur de l’ADEME, nous a d’ailleurs confirmé que notre activité
était pleinement dans le cadre de l’étude.
Le 10 février 2002, n’ayant
toujours pas été contacté en tant que producteur existant, nous avons écrit à
l’attributaire (Société Ecobilan – PriceWaterCoopers à LA DEFENSE) pour lui
rappeler (ou lui apprendre ?) notre existence, en insistant sur le fait qu’il
serait incompréhensible que la filière HVB, la plus simple et la plus rentable
de toutes les filières de biocarburants, ne figure pas dans une étude dont les
résultats conditionneront la politique administrative et fiscale en matière de
biocarburants, et décideront de l’épanouissement ou de la mort de cette filière
HVB.
Copie de ce courrier était adressé
à la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne et aux syndicats agricoles
(particulièrement vigilants quant à l’attention qui sera portée à cette filière
prometteuse et porteuse d’avenir) ainsi qu’au ministère et à l’ADEME.
Dans sa réponse, la Société
Ecobilan – PriceWaterCoopers nous indique poliment qu’ils n’attendent rien de
notre société !
Vous conviendrez que cette façon de
nous ignorer va forcément à l’encontre de l’objectif de l’étude. Aussi, nous
vous demandons d’intervenir auprès de l’ADEME et de la Société Ecobilan –
PriceWaterCoopers afin d’ordonner que nous soyons consultés sur tout ce qui
sera écrit sur la filière des Huiles Végétales Brutes (HVB).
Dans l’attente, nous vous
adressons, monsieur le Ministre, nos salutations respectueuses.
Alain JUSTE – Cogérant
P. J. : « Les 5 bilans de
la filière HVB »
(a) En clair et décodé, l’article 2 de la directive
92/81/CEE deviendrait : « on entend par huiles minérales : les
huiles végétales ». Comment une « Loi » peut-elle se fonder sur
une telle contradiction sémantique ?