Session du 22 novembre 2001

Motion sur les biocarburants

Les membres de la Chambre d'Agriculture de Lot & Garonne, réunis en session à AGEN le 22 novembre 2001 sous la Présidence de Monsieur de LAPEYRIERE

APRES AVOIR ENTENDU Jean-Louis SOULIES

CONSTATENT que le discours des responsables politiques (1) défendant l'idée du développement des biocarburants n'est pas en adéquation avec la décision de justice rendue le 18 octobre dernier à l'encontre de la Société VALENERGOL (2)

APPORTENT leur soutien à la démarche de la société VALENERGOL (2)

DEMANDENT

- un audit approfondi des différentes formes de soutien aux biocarburants d'origine agricole

- une étude prospective contradictoire des potentiels et des conditions de développement des différentes filières afin de déterminer une politique ciblée de soutien à la recherche développement

- dans l'immédiat, une extension de l'exonération de la T.I.P.P. à tous les biocarburants d'origine agricole, notamment les huiles brutes, y compris pour les petits producteurs et auto-consommateurs.

MANDATENT le Président pour suivre ce dossier

(1) extrait du discours du Président de la République prononcé le 11 septembre 2001 à l'occasion du SPACE à Rennes : "... Enfin, la contribution de l'agriculture à la protection de l'environnement devra se manifester grâce aux biocarburants. "Energie cultivable" et de ce fait renouvelable, les biocarburants doivent devenir d'un usage banal. Techniquement, plus rien ne s'y oppose. La loi sur l'air de 1996 a prévit l'obligation d'incorporer des biocarburants à l'essence et au gasoil. Trop longtemps différée, cette obligation doit être appliquée. Une fiscalité incitatrice et des réseaux de distribution adaptés permettront aussi de progresser plus rapidement C'est essentiel pour notre environnement, pour notre agriculture, et pour diminuer notre dépendance".

(2) Condamnation à 16 000 F. d'amende et 16 000 F. de rectification de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers).

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