La
Tuquette - 47480 PONT DU CASSE
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Madame,
Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture,
Nous sommes une petite SARL qui travaillons sur les HVB (huiles
végétales brutes).
Nous vous faisons parvenir comme à toutes les chambres d’agriculture un dossier qui a déjà été transmis à tous les députés au mois de juin.
Ce dossier comme vous pourrez le constater développe une analyse sur la filière HVB qui représente une possibilité de développement à la fois des biocarburants mais aussi d’un complément d’aliment riche en protéines.
Cette filière intéresse pleinement le milieu agricole (largement déficitaire) car elle peut être maîtrisée par les producteurs d’oléagineux eux-mêmes. Il suffit en effet de trois manipulations artisanales (trituration, décantation, filtration) pour obtenir l’huile (miscible au gazole) directement utilisable à la combustion (moteur diesel), ainsi qu’un tourteau directement assimilable en complément d’aliment pour les animaux.
La procédure engagée contre notre société par le ministère de
l’économie et des finances via les douanes pour nous assujettir à la TIPP (taxe
intérieure sur les produits pétroliers) a abouti à notre condamnation.
Nous avons fait appel, car l’HVB n’est pas un produit pétrolier, et
les autres carburants distribués par les compagnies pétrolières sont exonérés
de cette taxe.
Nous sollicitons votre soutien pour pouvoir développer cette filière
afin qu’il y ait équité entre tous les biocarburants.
En vous remerciant par avance pour votre action, nous vous prions
d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Pont du Casse, le 27 octobre
2001 Alain
JUSTE - cogérant