VALENERGOL SARL
PONT DU
CASSE. le 28 avril 2001
Valorisation énergétique des oléagineux
La Tuquette 47480 - PONT du
CASSE
Tél 05 53 95 65 58
Fax: 05 53 67 53 73
RCS : B409 063 369 AGEN
à l'attention de Madeleine
CHARRU
Madame,
Le but de l'Entreprise
VALENERGOL est de travailler dans un cadre expérimental pour produire de
l'huile végétale brute (HVB) à destination de la carburation et lubrification
des moteurs, à partir de la graine de tournesol (oléagineux).
Autres possibilités :
· graissage des chaînes de
tronçonneuses,
· huile de banchage.
Nous avons fait le choix du
tournesol car c'est la
plante qui demande le moins d'intrant clans sa mise en culture et
peut être cultivée en culture
sèche.
Le co-produit de la
trituration à froid est un tourteau gras, riche en protéines, recherché pour sa
valeur énergétique. Des expériences concluantes sont réalisées aussi bien pour
la carburation que pour l'engraissement des animaux.
Les objectifs de- cette
filière s'inscrivent dans le protocole d'accords de KYOTO sur la diminution des
rejets gazeux à effet de serre.
Cette filière tend vers l'auto-suffisance de
production de protéines végétales : l'Europe en importe 72 % d’Amérique du Nord
et du Sud.
Elle lutte contre la désertification rurale :
ne vaut-il pas mieux donner des moyens économiques aux agriculteurs plutôt que
des aides qui les maintiennent en état de dépendance?
Cette filière en circuit
court permet :
- une maîtrise de la production d'énergie renouvelable et une
traçabilité du co-produit (tourteau gras) par J'agriculteur. Pour information, consultez les articles de
presse concernant les fraudes pratiquées par certains industriels sur les
farines animales (25 avril 2001).
- les bilans environnementaux économiques et énergétiques sont excellents pour l'HVB.
HISTORIQUE
Demande de motion de soutien.
Notre Société (SARL) est inscrite au registre du Commerce depuis 1996 (n° RCS 8 409 063
369).
Nous avons poursuivi notre expérience jusqu'à ce jour malgré les poursuites engagées contre nous par le Ministère de l’Economie via les Douanes le 26 février 1998.
Le motif invoqué est que les HBV doivent être assujettis à la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) dans le cas d'une carburation.
Refus de notre part à être soumis à cette taxe qui met en péril cette filière puisque HBV n'est pas un produit pétrolier (minéral) mais un produit végétal. Notons que le taux de TIPP qui nous a été appliqué est celui des essences plombées (c’est à dire la plus élevée soit 4,30 Francs le litre).
Nous avons fait une demande
d'extension des avantages donnés aux biocarburants, à notre filière. Refus du Ministère de l'Economie pour le
motif suivant : la Loi ne prévoit pas l'extension de l'exonération des
TIPP à d'autres biocarburants à l'exception des esters méthyliques d'huile
végétale.
Le 15 juin 1999, la Direction
Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières nous réclame dans un
cadre transactionnel, la somme de 49 256 Francs de TIPP pour les années 95, 96,
97. Nouveau refus de notre part.
Le 14 février 2001 deux agents de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières descendent de PARIS pour nous remettrent une citation à comparaître : l'audience se tiendra au Tribunal de Police d'AGEN le 20 septembre 2001.
Notre démarche auprès de
vous est une demande de
motion de soutien à la filière HVB et aussi à notre Entreprise. Dans le cadre de la procédure, nous
envisageons de envisageons de nous servir
des motions de soutien.
Nous sommes ouverts à toute
prise de position allant dans le sens de la défense de la filière (actions médiatiques,
informations, etc).
L'Etat doit prendre conscience de tous les avantages précités et participer au développement d'une économie solidaire : nous ne sommes pas là pour contourner la Loi niais pour la faire évoluer.
Recevez, Madame, nos
sincères salutations.
Alairi JUSTE, Gérant de l’entreprise