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Affaire suivie par Norbert CASTAN
Madame Loyola
de PALACIO
Vice‑Présidente
de la Commission européenne
chargée des relations avec le Parlement européen,
des
transports et de l'énergie
200
rue de la Loi
B‑1049 Bruxelles
Madame la Présidente,
Nous
avons appris avec grande satisfaction que la Commission Européenne avait adopté
la plus grande partie des amendements et des modifications proposées par le
Parlement Européen.
Une
attention particulière a été apportée à la proposition de Mr Miquel Mayol i
Raynal, au sujet de l'Huile Végétale Pure (ou Brute HVB) pressée à froid,
puisque la proposition COM(2002) 508 final –
considérant 26 stipule que « il convient de prendre en considération l’Huile
Végétale Pure (qui) peut être produite de façon écologique… ».
Pour
autant ce biocarburant n’apparaît pas dans la liste d'exemple de biocarburants
figurant dans la directive en préparation, incohérence qui pourrait avoir de
fâcheuses conséquences :
Il en résulterait que l’avenir de cette filière de
biocarburant aux « multiples avantages » (jusification
de l’amendement 2 - rapport A5-0218/2002 du 4 juin 2002) serait conditionné à
la levée de multiples et contraignantes obligations administratives, en
contradiction avec la Résolution du Conseil du 8/6/1998 qui stipule (point 11)
la suppression des obstacles administratifs et fiscaux au développement des
nouvelles énergies.
C’est
pourquoi il nous semble indispensable que l’Huile Végétale Pure (ou Brute HVB)
figure dans la liste des biocarburants cités par la directive en préparation.
En
outre, nous nous inquiétons de la discrimination apportée par le Conseil
à l’égard de l’Huile Végétale Pure :
Enfin, la position
commune arrêtée par le Conseil (12695/02 du 12 novembre 2002) – article 5
stipule que « l'adaptation de la liste (des biocarburants) tient compte de
l'incidence environnementale des biocarburants ». Or, le rapport
A5-0218/2002 du 4 juin 2002 - amendement 2 stipule que « il convient en
outre de prendre en considération les Huiles Végétales Pures pressées à
froid, telle que l’huile de colza, laquelle, n’étant soumise à aucun traitement
chimique, peut être produite d’une façon respectueuse de l’environnement,
et dont les sous-produits contiennent de surcroît des protéines et peuvent
servir à l’alimentation animale ». La jusification
étant que « le recours aux Huiles Végétales Pures présente de multiples
avantages, notamment une production respectueuse de l’environnement et
souvent locale, la diversification du paysage, ainsi que la possibilité
d’utiliser les sous-produits comme aliments pour animaux, pour lesquels il
existe une grande pénurie au sein de l’Union européenne ». Que faut-il de
plus pour inscrire les Huiles Végétales Pures dans la liste des biocarburants
de la directive 265 ?
Aussi,
nous vous remercions par avance pour l'action que vous pourrez mener en vue
d'ajouter "l'Huile Végétale Pure pressée à froid" dans la liste des
biocarburants figurant dans la directive 265, et nous vous prions d'agréer,
Madame la Présidente, l’expression de nos respectueux hommages.