VALENERGOL sarl                                                 le 25 novembre 2002

Valorisation énergétique des oléagineux

La Tuquette - 47480 PONT DU CASSE

Téléphone : 05 53 95 65 58

Fax : 05 53 67 53 73

http://valenergol.free.fr     valenergol@free.fr

RCS : B409 063 369

Affaire suivie par Norbert CASTAN

 

             Madame Loyola de PALACIO

Vice‑Présidente de la Commission européenne

chargée des relations avec le Parlement européen,

             des transports et de l'énergie

                                                                         200 rue de la Loi

B‑1049 Bruxelles

 

Objet : directive « biocarburants » 2001/265 (COD) en préparation

 

 

Madame la Présidente,

 

Nous avons appris avec grande satisfaction que la Commission Européenne avait adopté la plus grande partie des amendements et des modifications proposées par le Parlement Européen.

 

Une attention particulière a été apportée à la proposition de Mr Miquel Mayol i Raynal, au sujet de l'Huile Végétale Pure (ou Brute HVB) pressée à froid, puisque la proposition COM(2002) 508 final – considérant 26 stipule que « il convient de prendre en considération l’Huile Végétale Pure (qui) peut être produite de façon écologique… ».

 

Pour autant ce biocarburant n’apparaît pas dans la liste d'exemple de biocarburants figurant dans la directive en préparation, incohérence qui pourrait avoir de fâcheuses conséquences :

 

Il en résulterait que l’avenir de cette filière de biocarburant aux « multiples avantages » (jusification de l’amendement 2 - rapport A5-0218/2002 du 4 juin 2002) serait conditionné à la levée de multiples et contraignantes obligations administratives, en contradiction avec la Résolution du Conseil du 8/6/1998 qui stipule (point 11) la suppression des obstacles administratifs et fiscaux au développement des nouvelles énergies.

 

C’est pourquoi il nous semble indispensable que l’Huile Végétale Pure (ou Brute HVB) figure dans la liste des biocarburants cités par la directive en préparation.

 

En outre, nous nous inquiétons de la discrimination apportée par le Conseil à l’égard de l’Huile Végétale Pure :

 

 

Enfin, la position commune arrêtée par le Conseil (12695/02 du 12 novembre 2002) – article 5 stipule que « l'adaptation de la liste (des biocarburants) tient compte de l'incidence environnementale des biocarburants ». Or, le rapport A5-0218/2002 du 4 juin 2002 - amendement 2 stipule que « il convient en outre de prendre en considération les Huiles Végétales Pures pressées à froid, telle que l’huile de colza, laquelle, n’étant soumise à aucun traitement chimique, peut être produite d’une façon respectueuse de l’environnement, et dont les sous-produits contiennent de surcroît des protéines et peuvent servir à l’alimentation animale ». La jusification étant que « le recours aux Huiles Végétales Pures présente de multiples avantages, notamment une production respectueuse de l’environnement et souvent locale, la diversification du paysage, ainsi que la possibilité d’utiliser les sous-produits comme aliments pour animaux, pour lesquels il existe une grande pénurie au sein de l’Union européenne ». Que faut-il de plus pour inscrire les Huiles Végétales Pures dans la liste des biocarburants de la directive 265 ?

 

 

Aussi, nous vous remercions par avance pour l'action que vous pourrez mener en vue d'ajouter "l'Huile Végétale Pure pressée à froid" dans la liste des biocarburants figurant dans la directive 265, et nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l’expression de nos respectueux hommages.

 

 

Alain JUSTE - cogérant