H.V.B. = huiles végétales brutes

Madame, Monsieur le Député,

Nous avons l'honneur de solliciter votre soutien en vue de favoriser l'utilisation des HVB comme carburant car ceci ne présente que des avantages dans tous les domaines, aussi bien sur le plan économique, financier ou social, que pour la protection de l'environnement.

Dans cet objectif nous souhaiterions que vous posiez des questions écrites aux différents Ministres ci-après :

1. Ministère de l’Industrie afin qu'il autorise l'utilisation des HVB pour la carburation, soit à 5% en complément du gasoil, soit à 100% pour les moteurs diesel à chambre séparée car depuis les essais de Rudolph Diesel lui-même en 1891, tous les spécialistes compétents savent que cela est parfaitement possible.

2. Ministère des Finances afin qu'il respecte la nomenclature du code des douanes établissant une séparation très nette entre les produits pétroliers assujettis à la TIPP et les HVB qui ne sont en aucun cas des produits pétroliers, mais qui relèvent d'un régime distinct. Effectivement les HVB participent à la mise en valeur du territoire national, au maintien du tissu social, à la protection de l'environnement et plus particulièrement à la lutte contre l'effet de serre, et à ce titre, ne relèvent pas de la TIPP. car les prélèvements de l’Etat s’effectuent en amont.

3. Ministère de l’agriculture afin qu'il prenne toutes les dispositions utiles favorisant le développement des biocarburants par l'utilisation de toutes les possibilités de la législation française, de la réglementation et des directives européennes.

4. au Gouvernement afin qu'il réalise un audit sur l'intérêt respectif et l'impact écologique des biocarburants, par une commission réellement indépendante des compagnies pétrolières.

En espérant que vous aurez à cœur de soutenir cette solution d'avenir, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Député, l'expression de notre haute considération.

Pour VALENERGOL

Alain JUSTE, gérant