LE MINISTRE DE L'ECONOMIE des
FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Paris, le 9 MARS 2001
Monsieur le Député,
Vous avez appelé mon
attention sur l'utilisation des huiles végétales comme carburant pour les véhicules diesel.
Plusieurs expérimentations
de cette nature ont été conduites ces dernières années, principalement avec des
huiles de colza mais aussi de tournesol à l'usage de tracteurs. Elles ont démontré qu'il est possible
d'utiliser ces huiles brutes comme carburant dans des moteurs diesel mais avec
certaines précautions et inconvénients :
- préparation spéciale du
moteur ;
- filtration poussée de
l'huile après première pression à froid
- suivi de la durée de
stockage pour limiter l'oxydation de l'huile
- réchauffage de l'huile
nécessaire pour le démarrage à froid (viscosité élevée)
- claquements liés au faible
indice de cétane;
- augmentation des émissions
liées au craquage de l'huile entraînant des dépôts et un risque de pollution
accrue.
Certaines de ces
expérimentations sont d'ailleurs en cours dans des coopératives d'utilisation
de matériel agricole (CUMA) du sud-ouest.
J'attire votre attention sur
le fait que ces-résultats ne sont pas toujours transposables aux véhicules
légers et notamment aux moteurs à injection directe.
Les huiles sont actuellement
soumises à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) du carburant
auquel elles se substituent, conformément à la directive 92/81/CEE concernant
l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles
minérales. Seule une éventuelle
modification du régime fiscal, en assimilant les huiles aux biocarburants,
pourrait- permettre d'appliquer aux huiles le régime dérogatoire applicable aux
biocarburants.
Toutefois, toute
modification visant le champ des dérogations applicables aux biocarburants
devrait être soumise à l'accord de la Commission. et du Conseil, à l'unanimité
des Etats membres.
Je vous prie de croire,
Monsieur le Député, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Laurent Fabius
E 2001/6043/CGfPL/BD
Monsieur François Dosé
Député de la Meuse
Maire de Commercy
BP 269
55006 Bar-le-Duc Cedex
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
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