RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-EGALITÉ-FRATERNITÉ

 

 

 

 

 

 

MARIE-HELENE AUBERT

Députée dEure-et-Loir

51 rue Gambetta 28200 CHATEAUDUN

Tél. 02 37 66 03 89 / Fax. 02 37 45 40 85

 

E-mail : mhaubert@club-internet.fr

Site Internet : http://perso.club-internet.fr/mhaubert/

                                                                                                                  VALENERGOL

                                                                                                                 Monsieur Alain JUSTE

                                                                                                                 "la Tuquette"

                                                                                                                 47480 PONT DU CASSE

 

                                                                                                                 Châteaudun, le 14 juin 2001

2001/MFlA/ML/n' 330 - FIS

 

Monsieur,

 

Suite à votre courrier du 9 mai dernier concernant la fiscalité écologique, je vous prie de trouver ci-joint la copie des lettres que j'adresse ce jour à Monsieur le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'industrie, lui demandant la possibilité d'extension de l'exonération de la TIPP à votre filière avec copie à Madame la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui sera réservée à ce courrier.

 

Souhaitant que votre requête aboutisse favorablement pour la préservation de notre planète, je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Marie-Hélène AUBERT

Députée d'Eure-et-Loir

P. J.

 

 


Madame Dominique VOYNET

Ministre de l'Aménagement du Territoire, et de l'Environnement 20 avenue de Ségur 75302 PARIS 07 SP

Châteaudun, le 14 juin 2001

2001/MHA/VUML/no 329 - FIS

 

Madame la Ministre,

 

Je souhaite attirer votre attention sur une question relative à la fiscalité écologique, dont j'ai été saisie par Monsieur Alain JUSTE, gérant de la société VALENERGOL, située dans la région d'Agen.

 

Il est en effet confronté à l'assujettissement de la TIPP, alors qu'il est producteur d'huile végétale brute (HVB) à destination de la carburation et de la lubrification des moteurs à partir de la graine de tournesol.

 

Je vous fais parvenir copie du courrier que j'adresse à Monsieur Laurent FABIUS, afin d'attirer son attention sur l'exonération souhaitée de la TIPP pour cette filière.

 

Vous remerciant de l'intérêt que vous porterez au réexamen de ce dossier, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 


Monsieur Laurent FABIUS

Ministre de l'Economie, des Finances et de l'industrie

139 rue de Bercy

75572 PARIS Cedex 12

Châteaudun, le 14 juin 2001

2001/MHA/VL/ML/no 328 - FIS

Monsieur le Ministre,

 

Mon attention a été appelée par Monsieur Alain JUSTE, gérant de la société VALENERGOL, sur un problème auquel il est confronté relatif à la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP).

 

Sa société, créée en 1996, dans la région d'Agen, a pour but de produire de l'huile végétale brute (HVB) à destination de la carburation et lubrification des moteurs à partir de la graine de tournesol.  L'objectif de cette filière, qui permet notamment une maîtrise de la production d'énergie renouvelable, s'inscrit totalement dans le protocole d'accord de Kyoto sur la diminution des rejets gazeux à effet de serre, et c'est dans ce sens qu'il est important à mon sens de soutenir cette initiative.

 

Or la société en question fait l'objet de poursuites depuis février 1998 en raison de l'assujettissement des huiles végétales brutes à la TIPP, alors que l'HVB n'est en aucune manière un produit pétrolier, mais bien un produit végétal.

 

Les mises en recouvrement, dont la société est destinataire au titre de la TIPP pour les années 95-96-97, s'élèvent à la somme de 49 225 francs.  Dans ce sens, citation à comparaître lui a été signifiée pour le 20 septembre prochain devant le Tribunal de Police d'Agen.

 

Je me permets d'attirer votre bienveillante attention sur la possibilité d'extension de l'exonération de la TIPP à cette filière, à l'instar de celle des biocarburants. En effet, il me semble que ce genre d'initiative, qui me paraît positif tant pour l'agriculture que pour l'environnement, est de nature à être soutenue plutôt que dissuadée.

 

Vous remerciant de l'intérêt que vous porterez au réexamen de ce dossier, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 


VALENERGOL

Monsieur Alain JUSTE

"la Tuquette"

47480 PONT DU CASSE

 

Châteaudun, le 09 juillet 2001

2001/MHA/ML/no 388 - FIS

 

Monsieur,

Suite à nos échanges concernant la fiscalité écologique, je vous prie de trouver ci-joint la copie de la lettre de Monsieur FABIUS, accusant réception de mon courrier et indiquant simplement que votre dossier est en cours d'étude dans le service concerné de son Ministère.

 

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui sera donnée à cette lettre.

 

Souhaitant que votre requête aboutisse favorablement, je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 


Paris le 28 juin 2001

Madame la Députée,

E/2001/32403/CG

 

            Vous avez appelé mon attention sur les préoccupations de M. Alain Juste, gérant de la société Valenergol, concernant la taxe intérieure sur les produits pétroliers à laquelle sont assujetties les huiles végétales brutes.

 

            J'ai pris bonne note de votre intervention et j'ai prescrit un examen attentif de ce dossier.  Naturellement, je ne manquerai pas de vous informer dès que possible de la suite qui lui sera réservée.

 

Je vous prie de croire, Madame la Députée, à l'assurance de mes respectueux hommages.

 

Laurent Fabius