RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-EGALITÉ-FRATERNITÉ

QUESTION ECRITE

Monsieur Alain BOCQUET, Député du Nord, attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Economie des Finances et de l'industrie, alors qu'est affirmée légitimement la nécessité d'une diversification des sources d'énergie renouvelable prenant en compte la réduction des gaz à effet de serre, sur l'importance de créer toutes les conditions favorisant la recherche et les expérimentations en vue d'assurer une plus large utilisation des huiles végétales brutes comme carburant.

Une telle utilisation revêt également des enjeux important pour le développement rural et l'aménagement du territoire.

Cette nécessité d'agir trouve son illustration dans la situation de L'entreprise VALENERGOL SARL dont le siège est situé au lieu dit « La Tuquette » 47480 Pont du Casse.

Cette entreprise, qui travaille ainsi depuis 1996 à la production, dans un cadre expérimental, d'huile végétale brute à destination de la carburation et lubrification des moteurs à partir de la graine de tournesol, rencontre aujourd'hui des difficultés importantes qui sont directement liées aux dispositions juridiques et fiscales régissant la filière des biocarburants.

Considérant la légitimité du souhait des responsables de cette filière de voir réaliser un audit sur l'intérêt respectif et l'impact écologique des biocarburants par une commission réellement indépendante des compagnies pétrolières.

Considérant que la valorisation énergétique des oléagineux passe par une plus large autorisation, par les pouvoirs publics, de l'utilisation des HVB pour la carburation, un régime fiscal différencié de celui des produits pétroliers et des mesures spécifiques de soutien prenant en compte toutes les possibilités de la législation française, de la réglementation et des directives européenne,

Il lui demande les dispositions que le gouvernement envisage de prendre dans cette perspective.