3. La taxe intérieure de consommation applicable aux Produits Pé-

troliers ou assimilés repris 'lu tableau B de j, article 265 ci-dessus, les

fonds de soutien aux hydrocarbure, )u assi-

Article 267. bis.

Par dérogation aux dispositions du a du 1 de l'article 57 de la loi no 92-677 du 17 juillet 1992, les combustibles visés au tableau B de l'article 265 du présent code sont soumis à la taxe intérieure sur les produits pétroliers, s'ils ne l'ont pas déjà supportée lorsqu'ils sont transportés par un particulier on pour son compte.

Il en est de même des carburants visés au tableau B de l'article 265 du présent code lorsqu'ils sont transportés par un particulier ou pour son compte autrement que dans le réservoir d'un véhicule ou dans un bidon de réserve.

L'impôt est exigible dès la réalisation du transport-