CONFERENCE DE PRESSE PARIS-BERCY : 5 AVRIL2002
I Une nécessité pour l'humanité :
Lutter contre l'effet de serre
II Les avantages
multiples des HVB :
1 - Bilan énergétique favorable
2 - Des avantages économiques
incontestables
III les biocarburants
en France :
Une
filière contrôlée par les groupes pétroliers
A - La doctrine officielle
française : le
rapport LEVY
B - Les
poursuites du Ministère des Finances contre VALENERGOL :
C - le nouveau
rapport du 23 novembre 2001 :
IV La proposition de nouvelle directive européenne
pour la taxation des huiles végétales :
Conclusion 1 : l'application de la T.I.P.P.aux HVB constituerait une aberration fiscale
contraire aux objectifs communautaires affirmés depuis des années.
V Des politiques énergétiques opaques et imposées
par les grands groupes pétroliers en FRANCE, en EUROPE, et aux ETATS UNIS.
De telles décisions ne devraient en
aucun cas être prises dans le plus grand secret et
sans le moindre débat public : il en va
de l'avenir de la démocratie.
Un signal fort doit être transmis : les HVB ne sont pas passibles de
T.I.P.P. qui doit être
réservée comme son nom l'indique aux produits pétroliers.
I Une nécessité pour l'humanité :
Lutter contre l'effet de serre
Depuis plus de deux siècles, le monde s'est mis à consommer de plus en plus massivement des énergies fossiles non renouvelables (charbon, puis pétrole et gaz naturel) en fonction de leur coût de production en général plus bas que les énergies renouvelables, si l'on ne tient pas compte du coût provoqué par les atteintes à l'environnement.
Chaque
année, le monde consomme plus de 10 milliard de tonnes d'énergies fossiles dont
les rejets (principalement du C02) vont renforcer l'effet de serre.
Tous
les scientifiques s'accordent d'ailleurs à reconnaître que la tendance au
réchauffement de l'atmosphère (avec les graves conséquences sur la fonte des
glaciers et la montée du niveau des océans ) est provoquée par l'émission
massive de C02. Une remontée du niveau marin de quelques mètres
aurait des conséquences incalculables pour un grand nombre d'habitants en zone
littorale.
Devant
une telle situation, un renversement de la tendance s'impose et il devient
indispensable d'utiliser tous les progrès scientifiques et technologiques pour
mettre en oeuvre des politiques de développement d'énergies renouvelables plus
respectueuses de l'environnement et permettant une meilleure qualité de vie.
Tout le
monde sait parfaitement que l'humanité va épuiser en quelques siècles ces énergies
fossiles que la Terre avait mis quelques centaines de millions d'année à
produire.
Dès
maintenant, il faut mettre à l'ordre du jour, la réduction de leur utilisation
en tant que carburant et combustible.
En
novembre 1997, la 3ème conférence mondiale sur les
changements climatiques qui s'est tenue à KYOTO (Japon) avait débouché sur un
protocole d'accord prévoyant que les pays industrialisés devaient réduire leurs
émissions de gaz de 5 % en 2008 par rapport à 1990.
Extraits
du rapport parlementaire n° 3415 de l'Assemblée Nationale, intitulé « L'État
actuel et les perspectives des énergies renouvelables ».
Depuis cette date, des travaux
très importants ont été engagés à l'initiative du GIEC (Groupe d'experts
Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat) ‑ IPCC (International
Panel on Climate Change) dans le cadre de la préparation des négociations sur
l'application du Protocole de Kyoto.
« Ces
travaux sont particulièrement intéressants dans la mesure ou une approche
énergétique détaillée a été indispensable pour estimer l'évolution des
émissions de C02 dans les décennies à venir
Il est
par ailleurs vraisemblable que la décennie 1990 a été la plus chaude et l'année
1998 l'année la plus chaude depuis que des enregistrements scientifiques des
températures sont effectuées, c'est à dire depuis 1861. Par ailleurs
l'augmentation de température au XXème siècle est vraisemblablement la plus
élevée de celles intervenues pendant une période de 100 ans depuis le début du
millénaire.
Des
nouveaux éléments de preuve ont été rassemblés démontrant que la responsabilité
principale dans le réchauffement climatique des 50 dernières années incombe aux
activités humaines. Les modèles climatiques ont en particulier connu des
améliorations sensibles qui renforcent leur crédibilité.
C'est
pourquoi il est très probable, selon le GIEC-IPCC, que la température moyenne
en surface augmente de 1,4 à 5,8°C de 1990 à 2100.
Le
niveau de la mer pourrait en conséquence s'élever de 0,10 à 0,90 m entre 1990
et 2100.
Ce
réchauffement prévisible est beaucoup plus important que ceux observés durant
le XXème siècle et dépasse en ampleur les évolutions intervenues en 10 000 ans.
En
réalité, il semble que le monde n'ait pas encore pris conscience du danger que
représente le changement climatique.
Si les
évolutions actuelles en terme de réchauffement climatique se confirmaient et
si, à fortiori, une accélération se produisait du fait de phénomènes
cumulatifs, la question centrale pour l'humanité toute entière serait de mettre
en place une « économie de guerre » selon 1 » expression de M ; Pierre
MATARASSO, pour faire face au changement climatique. »
Dans ce
contexte, le développement d'énergies renouvelables nationales issues de
l'agriculture apparaît clairement comme une nécessité historique incontournable
et urgente. Car toutes les conditions techniques et économiques sont remplies.
Un pays industrialisé et agricole comme la France doit donner l'exemple : les
décisions politiques indispensables doivent être prises.
II Les avantages multiples des
HVB :
1 - Bilan énergétique favorable
La
question essentielle est de savoir si la quantité d'énergie utilisée pour tous
les travaux agricoles nécessaires à la culture du tournesol (labourage, récolte,
transport, etc... ) et l'énergie indirecte destinée à la fabrication des
engrais, pesticides, insecticides et l'énergie nécessaire à la trituration,
etc... est inférieure à la valeur énergétique de la production de tournesol (en
y incluant les sous-produits comme les tourteaux). Dans toutes les hypothèses,
le bilan est favorable, mais il l'est d'autant plus que l'on développera une
agriculture respectueuse de l'environnement utilisant le moins possible de
nitrates et de pesticides.
D'après
J. Lambert, la culture extensive du tournesol permet d'obtenir 6,4 fois
l'énergie initiale contre seulement 2,4 pour l'EMC (ester méthylique de colza).
L'intérêt
de l'huile de tournesol est qu'elle représente une énergie renouvelable à
volonté, la production étant limitée simplement pas les superficies disponibles
pouvant être consacrées à ce bio‑carburant.
2 - Des avantages économiques
incontestables
a) développement d'une filière se
situant intégralement sur le territoire national
échappant à tous les aléas du
commerce international, en particulier de la spéculation.
b) créations d'emplois dans les
unités de trituration.
c) maintien
des emplois en milieu rural et lutte contre la désertification des campagnes
françaises.
d) incidences en amont car besoins
de produits industriels.
e) fournitures
de tourteaux de tournesol gras riches en protéines dont l'origine et la
qualité peuvent être contrôlés (à
l'inverse de ce qui se produit dans le commerce
international des aliments pour le
bétail : cf. maladie de la vache folle).
f) incidence
positive sur la balance commerciale avec économies de devises fortes
(puisque hydrocarbures payés en
dollars).
g) maîtrise
beaucoup plus facile d'une filière courte par les différents intervenants
(agriculteurs, unité de trituration,
utilisateurs du carburant... ).
h) pollution moindre.
Tout ce
système peut fonctionner en filière ultra‑courte au niveau d'un
département voire même d'un canton réduisant ainsi les distances de transport avec
toutes les conséquences induites.
III les biocarburants en France :
Une filière contrôlée par les groupes pétroliers
A - La doctrine officielle
française : le
rapport LEVY
Les
graves atteintes portées à l'environnement et la pression de l'opinion publique
ont obligé les gouvernements français à prendre des initiatives et Raymond Levy
(1) était chargé de faire une étude, présenter un rapport officiel sur les
biocarburants.
Ce
document remis en 1993 est extrêmement clair :
1) «
l'utilisation directe de l'huile... soulève des problèmes techniques
(encrassement voire dépôts durs dans les cylindres, détérioration de la qualité
des lubrifiants) qui restent à résoudre ».
2) «
L'utilisation d'huile ou d'éthanol en fort pourcentage passe nécessairement par
la mise au point de moteurs spéciaux... »
Ces
conclusions jouent un rôle excessivement important car elles orientent encore
toute la politique française en matière de biocarburants, en particulier en
privilégiant les esters commercialisés sous forme de diester.
Sur
cette base là, les différents gouvernements ont mis en place une filière de
biocarburants complexe, coûteuse, non compétitive, difficile à mettre en
oeuvre, nécessitant un fort investissement en capital, d'où totalement
contrôlable et contrôlée par les groupes pétroliers.
B - Les
poursuites du Ministère des Finances contre VALENERGOL :
VALENERGOL
a entrepris de multiples démarches auprès des différents ministères (Industrie,
Agriculture, Environnement, Finances) et administrations.
VALENERGOL
a également écrit à la totalité des députés français en juin 2001 dont certains
ont déposé des questions écrites afin de faire évoluer la situation dans un
sens favorable.
Malheureusement la situation
reste bloquée et les douanes ont envoyé une notification d'infraction le 27 mai
1998 pour non acquittement de la T.I.P.P. et traduit les responsables de
VALENERGOL devant le tribunal d'AGEN le 20 septembre 2001. Ce dernier a
condamné les 2 gérants au règlement de la TIPP et à une amende réduite par rapport
à la demande des douanes. Mais la totalité des sommes s'élevait malgré tout à
près de 30.000 francs.
Les deux parties ont
fait appel de ce jugement.
En fait, la filière biocarburants et l'administration
sont entièrement contrôlées par les groupes pétroliers qui utilisent tous les
moyens à leur disposition pour défendre leurs intérêts. Car il est bien évident
que l'huile de tournesol n'a rien à voir avec un produit pétrolier et que dans
le code des douanes, elle ne fait pas partie des marchandises taxées. Si
l'administration des douanes n'était pas au service des groupes pétroliers,
jamais elle ne poursuivrait des citoyens soucieux de protéger l'environnement
par l'intermédiaire d' interprétations abusives.
(1) Raymond Lévy : ancien n°2
d'ELF, ex PDG de la régie Renault, plus tard directeur du CDR chargé de
liquider les actifs du Crédit Lyonnais, membre influent du cercle de
l'industrie (puissant lobby de l'industrie française auprès de l'Europe).
En
réalité, toute la filière HVB est condamnée temporairement grâce à plusieurs
manœuvres criminelles :
1)
publication d'un rapport anti‑scientifique en 1993 car reposant sur de
pseudo-études réalisées avec des huiles impropres à la carburation.
2)
refus d'expérimentation sérieuse dans le cadre d'AGRICE en 1998
3)
poursuites abusives par l'intermédiaire de la direction des douanes en 2001.
C - le
nouveau rapport du 23 novembre 2001 :
« L'Etat actuel et les perspectives techniques des énergies
renouvelables »
Devant
l'évidence et la multiplicité des expériences, ce rapport semble remettre en
cause le rapport LEVY et admet que les « motorisations rustiques » supportent
les H. V.B.
Mais il
ajoute « En revanche, il semble établi que les huiles végétales sont peu
compatibles, pour le moment, avec les dispositifs d'injection directe ».
(Page 254 il faut lire HDI)
Donc
une nouvelle fois, une condamnation des HVB sur le plan technique sans preuve.
IV La proposition de nouvelle directive européenne
pour la taxation des huiles végétales :
Le
Conseil de l'Union Européenne qui regroupe les ministères des Finances des
Etats membres doit examiner le 4 juin 2002 la proposition de directive du
Conseil 2001 / 0266 (CNS ), 2ème partie de la COM (2001) 547.
Cette proposition modifierait ainsi la Directive en vigueur 92 / 81
/ CEE de la manière suivante :
« Art 2
- 1 : Aux fins de la présente directive on entend par huile minérale les huiles
végétales et les graisses animales... lorsqu'elles sont destinées à être
utilisées comme carburant ou combustible. »
Cette
proposition de directive est absolument scandaleuse, car elle repose sur un
double langage, une manipulation et une désinformation caractérisées concernant
des textes totalement inaccessibles aux médias et au grand public.
Tout en
voulant faire croire qu'il s'agit de favoriser le développement des
biocarburants, le Conseil commencerait par les taxer tout en proposant ensuite
d'encourager leur production par une réduction hypothétique des droits
d'accises !
Si
cette directive était adoptée, elle serait en contradiction totale avec tous
les arguments développés dans le livre vert « Energie » qui préconisait :
1°) de
taxer les énergies fossiles, rentables et polluantes au profit de la recherche
d'énergies renouvelables.
2°)
d'exclure du champ d'application des accises, les HVB et en général toutes les
sources d'énergies renouvelables aux bilans énergétiques et environnementaux
favorables.
Cette
proposition de directive est à tous points inadmissible car la production d'HVB
sur le territoire français en particulier, s'accompagne à tous les niveaux de
la production de prélèvements sociaux supérieurs à celui de la T.I.P.P.
Donc y
rajouter la T.I.P.P. reviendrait à taxer 2 fois les HVB et bien sûr dans ces
conditions là elles ne seraient plus compétitives.
Or un
grand nombre de candidats aux élections présidentielles françaises ( en
particulier ceux qui sont en tête dans les sondages )font campagne sur des
réductions d'impôts massives au profit des contribuables français car cela
devrait dynamiser l'économie française. Qui pourrait croire un seul instant
qu'une taxation supplémentaire des HVB décidée par l'intermédiaire d'une
directive européenne pourrait favoriser leur développement ? Même si ce paquet
cadeau est bien emballé, la ficelle est trop grosse.
D'autre
part si ces nouvelles taxes étaient appliquées, une infime partie (soit 200
millions d'euros) reviendrait à l'Institut Français du Pétrole. Ainsi ce
dernier serait financé par les HVB : un comble
Conclusion :
L'Application de la T.I.P.P.aux HVB
constituerait une aberration fiscale contraire aux
objectifs communautaires affirmés
depuis des années.
V Des politiques énergétiques opaques et imposées
par les grands groupes pétroliers en FRANCE, en EUROPE, et aux ETATS UNIS.
Les
E.U. viennent d'être marqués par la faillite la plus important de toute leur
histoire, le groupe ENRON spécialisé dans le commerce de l'énergie. Cette
faillite est selon les dire d'un économiste « plus importante que la crise de
1929 » par la multiplicité des conséquences. A la veille de cette faillite tous
les grands analystes de la finance mondiale recommandaient ENRON à l'achat
tandis que les dirigeants vendaient réalisant des plus values considérables.
Maintenant qu'une partie de la lumière peut être faite, l'on sait que le groupe
d'audit ANDERSEN chargé de certifier les comptes a accepté une falsification de
ces comptes, fait disparaître des documents comptables compromettants, semant
le doute sur la crédibilité des comptes de toutes les sociétés américaines
tandis que les salariés d'ENRON sont ruinés et que de multiples questions se
posent sur les fonds de pension américains destinés à financer les retraites.
Or
ENRON et d'autres groupes pétroliers ont financé les campagnes de BUSH et des
républicains inspirant ensuite largement la politique énergétique américaine
refusant les accords de KYOTO.
En
FRANCE et en EUROPE, c'est le même système qui prévaut et malgré les apparences
c'est le double langage permanent, à savoir que le développement des
biocarburants est freiné par le poids des multinationales pétrolières, car il
s'agit de dossiers techniques, complexes et le pouvoir de décision est très
éloigné du citoyen qui ignore tout des directives en préparation engageant la
politique européenne pour de nombreuses années.
Sur ce
dossier la responsabilité du gouvernement français est directement engagé et
les politiques doivent mettre en oeuvre une politique allant dans le sens de
l'intérêt général et non pas dans le sens de groupes de pression aussi bien
organisés soient-ils.
De telles décisions ne devraient en
aucun cas être prises dans le plus grand secret et
sans le moindre débat public : il en va
de l'avenir de la démocratie.
A
travers ce dossier, il apparaît que l'utilisation de l'huile de tournesol comme
biocarburant pour les moteurs à diesel présente incontestablement des avantages
dans tous les domaines: emploi, préservation de l'environnement, santé
publique, cohésion du tissu social„ aménagement du territoire, balance
commerciale, etc...
Cet
intérêt certain pour un pays industrialisé comme la France est encore plus
grand pour les pays en développement, car il s'agirait de développer une
filière techniquement maîtrisée et particulièrement adaptée à ces pays. Ce
d'autant plus qu'il possèdent déjà la production et les possibilités de
transformation des oléagineux locaux : palme, palmiste, coprah, arachide.
Economiquement,
ce type de projet est viable, il suffit maintenant que les choix politiques lui
permettent de se développer par une législation et une fiscalité appropriées.
La
tentative de l'U.E. de vouloir taxer les HVB par l'intermédiaire de la T.I.P.P.
n'en est que plus dangereuse et totalement condamnable.
Dans
ces conditions, le Ministre des Finances français ne peut opposer que son veto
à cette mesure scandaleuse et préjudiciable à l'humanité.
Un signal fort doit être transmis : les HVB ne sont pas passibles de
T.I.P.P. qui doit être
réservée comme son nom l'indique aux produits pétroliers.