Le Petit Bleu du 16 JUIN 2001

BIO-CARBURANT : Valenergol taxé d'un procès.

Appelée à comparaître Le 20 septembre devant le tribunal de police d'Agen, pour le non-paiement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la société Valenergol entend porter son procès, sur le fond, à l'appréciation de l'opinion publique.

Marie-France ZANETTE

Alain Juste entouré d'Henri Barbe et de Me Boulanger (à droite) qui assurera la défense de la société le 20 septembre devant le tribunal de police d'Agen.

Quelle est l'activité de la société Valenergol et

pour quelles raisons lui cherche-t-on des ennuis ?

Le blocage des lobbies pétroliers

Le pot de terre contre le pot de fer

Intérêt économique et social

Des avantages évidents

Le montant de la taxe ( (TIPP) non acquitté par la société lot-et-garonnaise Valenergol n'atteint pas les 50.000 francs, cette somme ne mettra donc pas en péril l'équilibre du ministère des Finances qui les lui réclame par le canal du service des douanes.

Cet argent non-perçu n’est pas la pièce essentielle du procès qui va se dérouler en septembre prochain à Agen, c'est ce que vont démontrer le gérant, Alain juste et son avocat, Me Boulanger (avocat qui s'est illustré dans la défense des parties civiles dans l’affaire Papon). Pour eux, le vrai débat reposera en effet sur le fond pour dénoncer ce qui se cache derrière la poursuite et les enjeux bénéficiant des plus hautes protections. C'est ce qu’ils expliquaient hier au cours d'une conférence de presse destinée à alerter l’opinion publique sur des agissements contraires aux politiques préconisées en matière énergétique.

Quelle est l'activité de la société Valenergol et

pour quelles raisons lui cherche-t-on des ennuis ?

Basée à Pont-duCasse, cette SARL produit depuis 1996 de l'huile végétale brute de tournesol (HVB), utilisée pour la carburation dans les moteurs diesel. Elle obtient ce produit à partir de la graine de tournesol, une plante très cultivée en Lot-et-Garonne. La société produit également des tourteaux gras de qualité destinés à l'alimentation du bétail. «Cette filière a fait ses preuves tant pour la carburation que pour l'élevage et présente des avantages incontestables dans tous les domaines que ce soit la protection de l'environnement, la sécurité sanitaire pour l'élevage, la création d'emplois et la préservation du tissu rural», explique Alain juste.

Le blocage des lobbies pétroliers

En février 1998, le ministère de l'Economie engageait des poursuites par l‘entremise des douanes à l'encontre de la société Valenergol au motif que les HVB doivent être assujetties à la taxe intérieure sur les produits pétroliers dans le cas d'une carburation. Ce prélèvement serait signer la fin du développement de la filière. La société cassipontine a refusé de payer cette TIPP faisant valoir en cela que l'HVB n'est pas un Produit Pétrolier mais un Produit végétal. Le ministère de l'Economie avait rejeté par ailleurs sa demande consistant à bénéficier des avantages donnés aux biocarburants.

Le pot de terre contre le pot de fer

Malgré la procédure judiciaire enclenchée, la société Valenergol a continué son activité en décidant de se battre. Son combat c'est l’existence même de structures comme celle qu’elle a créée en 1996. Elle sait que la bataille est inégale : c'est le petit contre le géant, le pot de terre contre le pot de fer. Le gérant et l'équipe qui l'entoure ont reçu des soutiens de l'ensemble des syndicats agricoles et de la chambre d'agriculture, de nombreuses associations, autant d'appuis qui la confortent dans le bien-fondé de son message. Me Boulanger du barreau de Bordeaux assurera la défense de la société le 20 septembre lors du procès. « Ce procès met enjeu des questions graves, nous ferons venir des experts», faisait observer l’avocat présent hier, à Agen. « Ces expériences sont écologiquement bénéfiques et économiquement viables, c’est un projet sérieux», dit-il., en considérant l'activité déployée par son client.

« On craint que cette filière concurrence trop fortement la filière Diester contrôlée par un ou deux grands groupes pétroliers. (…) Ils appellent au secours l'Etat pour casser ces expériences de microéconomies alors que ce sont des expériences porteuses d'avenir. On veut faire le procès du petit imaginatif, il pourrait se retourner contre les pratiques d'appareils d’Etat qui n'agissent pas dans l'intérêt général.»

La défense s'attachera à démontrer les enjeux qui se dissimulent derrière 1a non-conformité avec la loi fiscale, infraction reprochée à la société Valenergol.

Intérêt économique et social

Chaque année, le monde consomme plus de 10 milliards d'énergies fossiles dont les rejets vont renforcer l'effet de serre.

L'humanité va épuiser en quelques siècles les énergies fossiles que la terre avait mis des millions d’années à produire. Tous les scientifiques s'accordent à reconnaître que la tendance au réchauffement de l'atmosphère est provoquée par l'émission massive de C0₂. Une remontée du niveau marin aurait des conséquences irréversibles.

Devant cette situation, la tendance doit être inversée et d'autres choix politiques de développement d'énergies renouvelables plus respectueuses de l'environnement doivent être mis en oeuvre. L’union européenne s'est engagée à réduire d'ici 2010 les émissions des principaux gaz à effet de serre de 15 % or si l'UE ne prend aucune mesure spéciale de politique énergétique, les émissions de gaz carbonique et autres gaz qui réchauffent le climat auront augmenté de 15 % en 2010. Dans ce contexte, le développement d'énergies renouvelables nationales issues de l'agriculture apparaît clairement comme une nécessité historique incontournable et urgente.

Des avantages évidents

A noter en plus, un autre avantage : les objectifs de cette filière s'inscrivent dans le protocole d'accord de Kyoto sur la diminution des rejets gazeux à effet de serre. «Mais elle se heurte à l'hostilité des groupes Pétroliers français qui contrôlent le secteur des biocarburants et ont choisi les filières les plus coûteuses en investissement et les moins compétitives économiquement demandant des subventions importantes de la part du gouvernement et donc des contribuables.»