Des nouvelles de l'Union
Européenne :
Sites
européens sur le climat, les biocarburants et le transport :
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/taxation/information_notes/fuel.htm
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/proposals/taxation/com20011107/fuel_text_fr.pdf
"Nous avons pris
connaissance de la proposition (1/11/01) de modification de la directive
européenne 92/81"
Cette proposition vise à
soumettre aux TIPP toutes les huiles végétales destinées à être utilisées comme
carburants et combustibles, et à n'autoriser pratiquement leur exonération
qu'au bénéfice de l'industrie pétrochimique.
Il va de l'avenir de la filière des huiles végétales
brutes (HVB) d'empêcher l'adoption de cette proposition.
Il faut savoir qu’en Allemagne, la loi en vigueur
exonère l’HVB de TIPP car « les huiles végétales pures employées comme
carburant ne sont pas considérées comme des huiles minérales. » En outre,
« afin de promouvoir l’usage de carburants provenant de matières premières
renouvelables, le Ministre Fédéral des Finances a autorisé l’exonération de
taxe sur les produits pétroliers même dans l’emploi de mélanges d’huiles
végétales et minérales. » (cf. explication officielle du Ministre des
Finances au Bundestag, du 30/06/1997 réf. 13/7975).
Or, nous apprenons que la proposition de directive du conseil de
l’Europe n°COM(2001)547 du 7/11/2001 propose de façon anodine d’inclure dans la
définition des « huiles minérales » (art.2 de la directive 92/81/CEE)
« les produits énergétiques relevant des codes NC 1507 à 1518, lorsqu’ils
sont destinés à être utilisés comme carburant ou comme combustible ». En
clair, l’HVB (code NC 1512) deviendrait avec toutes les autres huiles végétales
passible de TIPP. Et les dispositions complémentaires envisagées pour son
exonération excluraient les petits producteurs, ne réservant son bénéfice
qu’aux grands trusts de la pétrochimie.
Aussi, nous sollicitons votre action
rapide pour : (courrier aux députés
européens et aux chambres d'agricultures)
· vous opposer à la proposition n°COM(2001)547 du
7/11/2001,
· obtenir au contraire que les dispositions légales
allemandes (exonération de TIPP des huiles végétales utilisées comme carburant,
qu’elles soient pures ou en en mélange avec des huiles minérales) soient
généralisées aux états membres de l’Union Européenne. C’est la seule façon de
laisser la maîtrise de cette filière d’énergie renouvelable aux petits
producteurs, et donc d’assurer l’avenir de la filière des biocarburants en
France et en Europe.
Ne laissez pas les lobbys
pétroliers gagner cette bataille !
C’est Hein
ABERSON qui nous alerté à ce sujet. Il est en contact avec les Allemands,
les Danois, les Belges et les Hollandais pour organiser une action commune
à laquelle nous vous proposons de vous joindre. Prenez contact avec lui info@woodcon.nl
Extrait de la directive 92/81/CEE :
DIRECTIVE 92/81/CEE DU CONSEIL du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales (...)
Article 2
1. Aux fins de la présente directive, on entend par huile
minérale :
a)
les produits relevant du code NC 2706 ;
b)
les produits relevant des codes NC 2707 10, 2707 20, 2707 30,
2707 50, 2707 91 00 et 2707 99 (sauf 2707 99 30, 2707 99 50 et 2707 99 70) ;
c)
les produits relevant du code NC 2709 ; (...)
Extrait de la proposition de directive COM(2001)547 du 7/11/2001 http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/proposals/taxation/com20011107/fuel_text_fr.pdf
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