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Le renvoi
contradictoire est fixé au 23 septembre 2002.
Nous partageons nos
informations !
Des nouvelles de la
proposition de directive européenne COM (2001) 547 :
2. l’ECOFIN (Ministres de l’économie
et des finances de chaque pays) est en discussion
Volet 0265 : promotion
COM (2001) 547
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Proposition
de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à promouvoir
l'utilisation des biocarburants dans les transports |
Volet 0266 : taxation/exonération
COM (2001) 547
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Proposition
de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 92/81/CEE en ce qui concerne
la possibilité d'appliquer un taux d'accises réduit sur certaines huiles
minérales qui contiennent des biocarburants et sur les biocarburants |
Nous reprendrons nos activités
Internet début septembre. Dans cette attente n’hésitez pas à nous faire part de
vos soutiens et des informations susceptibles de faire avancer notre cause.
Bonnes vacances !
Ce site est dédié au soutien des gérants de la société, aujourd’hui en
première ligne dans le long combat citoyen pour une société moins inféodée aux
lobbies énergétiques
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