Quoi de neuf au 24 juillet 2002 ? Quoi 19

 

 

Le renvoi contradictoire est fixé au 23 septembre 2002.

 

Nous partageons nos informations !

Des nouvelles de la proposition de directive européenne COM (2001) 547 :

  1. le Parlement Européen s’est prononcé sur l’avenir de la filière Huile Végétale Brute en tant que biocarburant :

2.      l’ECOFIN (Ministres de l’économie et des finances de chaque pays) est en discussion

 

Volet 0265 : promotion

COM (2001) 547

2001/0265/COD

 

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports

 

Volet 0266 : taxation/exonération

COM (2001) 547

2001/0266/CNS

 

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 92/81/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer un taux d'accises réduit sur certaines huiles minérales qui contiennent des biocarburants et sur les biocarburants

 

 

Nous reprendrons nos activités Internet début septembre. Dans cette attente n’hésitez pas à nous faire part de vos soutiens et des informations susceptibles de faire avancer notre cause.

Bonnes vacances !

 

Ce site est dédié au soutien des gérants de la société, aujourd’hui en première ligne dans le long combat citoyen pour une société moins inféodée aux lobbies énergétiques

 

 

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