Quoi de neuf au 25 novembre 2002 ? Quoi 23

Le délibéré n’a pas été rendu le lundi 14 octobre au tribunal de Grande Instance d’AGEN

La Cour d'Appel d'AGEN a prorogé le délibéré

pour recherche jurisprudentielle

jusqu'au 25 novembre 2002.

NOUS AVONS PERDU !

LES DOUANES ONT GAGNE SUR TOUTE LA LIGNE !

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