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Le délibéré n’a pas été rendu le lundi 14 octobre au
tribunal de Grande Instance d’AGEN
La Cour d'Appel d'AGEN a
prorogé le délibéré pour recherche jurisprudentielle jusqu'au
25 novembre 2002.
Le 25 novembre 2002 cette Cour d’Appel a condamné Valénergol
et ses 2 gérants
EXTRAIT
DES MINUTES DU SECRÉTARIAT GREFFE de la COUR D'APPEL d’AGEN 47
Arrêt de la Cour
d’Appel d’AGEN 47 du 25 11 02
Le 27 novembre 2002 les 2 gérants ont déposé un recours
auprès de la Cour de cassation de Paris
Le
combat continue donc, nous avons maintenant besoin de vos soutiens :
Financiers : 10 000
€ à provisionner pour « éventuellement » régler les factures issues
de la condamnation
2 000 € pour les frais engagés à ce stade
de la procédure
5 000 € pour les frais inhérents au
recours en cassation
ces
sommes sont à mettre en parallèle avec nos chiffres d’affaires : - de
10 000 € par exercice
Adressez vos chèques au Comité de soutien à la société Valénergol à J.F. DARRUSPE - Trésorier "La Gauge" 47480 PONT DU CASSE
Interpellez vos élus locaux, nationaux et surtout
européens pour les informer sur cette situation ubuesque :
1 - D’un côté un Premier
Ministre qui rassemble son Gouvernement sur le thème du développement Durable et qui
laisse ses services douaniers condamner des citoyens qui oeuvrent pour le thème
qu’il tente de promouvoir.
Ce n’est pas la première fois qu’il est illogique à nos
yeux :
il veut créer des entreprises à
taille humaine,
nous lui en proposons tout de suite
plusieurs centaines sur tout le territoire
il veut promouvoir la libre
entreprise
elle
est libre pour certains mais pas pour nous !
2 - D’un côté un
pétrolier « LE
PRESTIGE » qui souille des territoires où vivent des hommes en
équilibre fragile avec la nature, et de l’autre une multitude de petites
entreprises qui auraient pu produire durant la dernière décennie l’équivalent
pétrole de cette décennie de marées noires !
Humeurs – coups de
gueule – ça va mieux en le disant :
par JL
par Thomas PLASSART :
l’association
ROULE ma FLEUR vient d’ouvrir son site : http://www.roulemafleur.org
par Alain JUSTE, Sud
Ouest du mardi 26 novembre 2002 :
« C’est une volonté
manifeste d’étouffer les potentialités de cette filière. Les douanes deviennent
le bras armé des compagnies pétrolières »
Ce site est dédié au soutien des gérants de la société, aujourd’hui en
première ligne dans le long combat citoyen pour une société moins inféodée aux
lobbies énergétiques
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