Quoi de neuf au 1 décembre 2002 ? Quoi 24

 

Le délibéré n’a pas été rendu le lundi 14 octobre au tribunal de Grande Instance d’AGEN

La Cour d'Appel d'AGEN a prorogé le délibéré pour recherche jurisprudentielle jusqu'au 25 novembre 2002.

Le 25 novembre 2002 cette Cour d’Appel a condamné Valénergol et ses 2 gérants

 

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRÉTARIAT GREFFE de la COUR D'APPEL d’AGEN 47

Arrêt de la Cour d’Appel d’AGEN 47 du 25 11 02

 

Le 27 novembre 2002 les 2 gérants ont déposé un recours auprès de  la Cour de cassation de Paris

 

Le combat continue donc, nous avons maintenant besoin de vos soutiens :

 

            Financiers :    10 000 € à provisionner pour « éventuellement » régler les factures issues de la condamnation

                                    2 000 € pour les frais engagés à ce stade de la procédure

                                    5 000 € pour les frais inhérents au recours en cassation

                                               ces sommes sont à mettre en parallèle avec nos chiffres d’affaires : - de 10 000 € par exercice

                        Adressez vos chèques au Comité de soutien à la société Valénergol à J.F.  DARRUSPE - Trésorier  "La Gauge" 47480  PONT DU CASSE

 

            Interpellez vos élus locaux, nationaux et surtout européens pour les informer sur cette situation ubuesque :

                        1 - D’un côté un Premier Ministre qui rassemble son Gouvernement sur le thème du développement Durable et qui laisse ses services douaniers condamner des citoyens qui oeuvrent pour le thème qu’il tente de promouvoir.

Ce n’est pas la première fois qu’il est illogique à nos yeux :

il veut créer des entreprises à taille humaine,

nous lui en proposons tout de suite plusieurs centaines sur tout le territoire

il veut promouvoir la libre entreprise

            elle est libre pour certains mais pas pour nous !

                        2 - D’un côté un pétrolier « LE PRESTIGE » qui souille des territoires où vivent des hommes en équilibre fragile avec la nature, et de l’autre une multitude de petites entreprises qui auraient pu produire durant la dernière décennie l’équivalent pétrole de cette décennie de marées noires !

 

Humeurs – coups de gueule – ça va mieux en le disant :

 

                        par JL

                        par Thomas PLASSART : l’association ROULE ma FLEUR vient d’ouvrir son site : http://www.roulemafleur.org

                        par Alain JUSTE, Sud Ouest du mardi 26 novembre 2002 :

« C’est une volonté manifeste d’étouffer les potentialités de cette filière. Les douanes deviennent le bras armé des compagnies pétrolières »

 

 

 

 

Ce site est dédié au soutien des gérants de la société, aujourd’hui en première ligne dans le long combat citoyen pour une société moins inféodée aux lobbies énergétiques

 

 

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