C'est le dernier message avant notre manifestation pédagogique et pacifiste est
organisée place de la préfecture à AGEN 47,
le 15 septembre 2001 à 14 heures.
Exemples de carburation à l'huile végétale
Voir les contributions d'ATTAC 47
Nouvelles à suivre
:
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Ce site est dédié au soutien des gérants de la
société, aujourd’hui en première ligne dans le long combat citoyen pour une
société moins inféodée aux lobbies énergétiques
Voici des informations de la BELGIQUE :
Il s'agit tout d'abord, dans ce domaine, de rappeler quelques définitions.
Biocarburants : principales définitions
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L'intérêt de l'incorporation de composés oxygénés dans les carburants est
reconnu dans la mesure où elle permet de réduire les émissions d'oxyde de carbone,
d'hydrocarbures gazeux et d'oxyde d'azote.
A cet égard, il convient de rappeler que l'article 32 modifié de la loi de
finances pour 1992 prévoit une exonération plafonnée de la TIPP en faveur de
produits obtenus à partir de matières agricoles produites sur des terres mises
en jachère au titre de la nouvelle politique agricole commune. Cette
exonération plafonnée n'est cependant autorisée que dans le cadre d'unités
pilotes de fabrication et de projets expérimentaux.
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Il convient de signaler que toute action sur la qualité des carburants est significative au regard de l'environnement. En effet, même si les carburants ne sont qu'un facteur polluant parmi d'autres, les actions destinées à les rendre moins polluants possèdent l'avantage d'agir immédiatement sur l'ensemble du parc. |
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Pour mesurer l'importance du sujet il convient de rappeler qu'en 1994, la
fiscalité pétrolière (taxe intérieure sur les produits pétroliers -TIPP-, taxe de
consommation sur le gaz naturel -TICGN- et la TVA sur les produits pétroliers)
a représenté 12 % des recettes fiscales du budget de l'Etat, soit 175 milliards
de francs, dont 141 milliards de francs au titre de la seule TIPP.
Pour 1998, la seule TIPP générera près de 155 milliards de francs.
Le texte de la loi sur l'air comporte à cet égard des éléments de réflexion
qui, bien que dépourvus de toute portée normative, doivent être analysés.
L'alinéa premier de l'article 22 de ce projet de loi fixe, en effet, à la
fiscalité des énergies fossiles l'obligation de tenir compte de l'impact des
différentes sources de combustibles sur trois objectifs : "l'économie,
la santé publique, l'environnement et la sécurité d'approvisionnement".
La combinaison des exigences de chacun de ces trois objectifs devant aboutir à
un "traitement équilibré" de la fiscalité des différents types
d'énergie fossiles Un tel énoncé semble poser le fondement d'un éventuel
rééquilibrage de la fiscalité pétrolière.
Dans le cadre d'un débat qui est aujourd'hui devenu très médiatique, il paraît
utile de rappeler que le bilan écologique des carburants d'origine fossile
fournit des résultats contrastés.
En outre, à l'heure du sommet de Kyoto consacré en grande au problème
crucial du réchauffement de la planète, il convient de mesurer l'importance
d'une réflexion stratégique sur les modes de propulsion à faible consommation.
Il en va ainsi du moteur diesel, dont les inconvénients en termes de pollution
locale (qui doivent être résolus progressivement avec le développement des
filtres à particules) s'accompagne, en raison de la plus faible consommation en
carburant de ce moteur (les recherches industrielles étant susceptibles de
déboucher prochainement sur un moteur qui ne consommerait que " 3
litre aux 100 kilomètres ") participant positivement à la lutte
contre le développement de l'effet de serre.
Votre rapporteur estime que toute action portant sur la taxation des
carburants doit, en tout état de cause, être précédée d'une véritable "étude
d'impact" en raison des implications économiques et industrielles d'une
modification éventuelle de la structure de cette taxation.