Quoi de neuf au 19 octobre 2001 ? Quoi 9

 

Le jugement du procès du 20 septembre 2001 est mis en délibéré au 18.10.01

 

Voici ce jugement dont nous vous transmettrons une copie des écrits non encore parvenus !

 

"Alain JUSTE, Alain BEDOURET et la société VALENERGOL ont été :

·     déclarés coupables,

·     condamnés solidairement à verser 16 418,33 FF de TIPP et 16 418,33 FF d'amende, ces sommes ayant été réduites au 1/3 (minimum possible) de la requête des douanes du fait des circonstances atténuantes."

Signé : les reporters occasionnels

 

L'avocat ne peut pas se prononcer tant qu'il n'a pas le texte du délibéré, alors nous encore moins!

Les deux " Alain" sont allés au tribunal cet après-midi pour faire appel.

Il y a un article sur le délibéré dans le petit Bleu aujourd'hui et peut-être dans d'autres journaux Notamment dans Sud Ouest vendredi mais pas encore en ligne : http://www.sudouest.com

 

On peut rajouter la contrainte de corps, c'est-à-dire la prison !

 

A lire l'article dans la France Agricole de la semaine dernière ...

 

 

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