Le jugement du procès du 20 septembre 2001 est mis en délibéré au
18.10.01
Voici ce jugement dont
nous vous transmettrons une copie des écrits non encore parvenus !
"Alain JUSTE, Alain BEDOURET et la société VALENERGOL ont été
:
· déclarés coupables,
·
condamnés solidairement à verser
16 418,33 FF de TIPP et 16 418,33 FF d'amende, ces sommes ayant été réduites au
1/3 (minimum possible) de la requête des douanes du fait des circonstances
atténuantes."
Signé : les reporters occasionnels
L'avocat
ne peut pas se prononcer tant qu'il n'a pas le texte du délibéré, alors nous
encore moins!
Les deux "
Alain" sont allés au tribunal cet après-midi pour faire
appel.
Il
y a un article sur le délibéré dans le petit Bleu aujourd'hui et peut-être dans
d'autres journaux Notamment dans Sud Ouest vendredi
mais pas encore en ligne : http://www.sudouest.com
On
peut rajouter la contrainte de corps, c'est-à-dire la prison !
A lire l'article dans la France Agricole de la semaine dernière ...
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