Comité de soutien à la SARL VALENERGOL

Association régie par la loi 1901

La société Valénergol, au capital de 60.000 francs,

basée à Pont du Casse (47), a produit de

l'huile végétale brute (HVB) de tournesol

destinée à la carburation des moteurs diesel.

Le tribunal de police d'Agen a condamné Valénergol et ses co-gérants

à payer 33.000 francs de rappel de TIPP et d'amende.

Valénergol refuse de payer, et a fait appel de cette décision.

Pour aider Valénergol à financer ses démarches afin de légaliser l'usage de l'HVB

comme carburant exonéré de TIPP, apportez votre soutien dès aujourd'hui !

Email du 20 Octobre 2001 : Mes Amis l'heure est grave !!!

Imprimez le fichier liste de soutien et

diffusez-le le plus largement possible.

StatutS (extraits)

Article 1^er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre :

Comité de soutien à la SARL VALENERGOL

Article 2  :

Cette association a pour but de promouvoir l’utilisation des huiles végétales brutes à la carburation.

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