Interpellez les élus en leur
proposant le dossier du 14 juin 2004 afin qu’ils agissent pour que les législations
nationales étendent le champ d’application de l’exonération de la TIPP aux
huiles végétales comme le prévoie l’article 16 de la directive 2003/30 du 27
octobre 2003.
Dossier expédié contre chèque de 10 € à l'ordre de
"Comité de soutien à la SARL Valénergol" adressé à J.F. DARRUSPE (trésorier) "La Gauge"
47480 PONT DU CASSE
Information sur le site Internet : http://valenergol.free.fr . Courriel : valenergol@free.fr
.
Contact : Alain
JUSTE 05.53.95.65.58 / fax 05.53.67.53.73
Madame (1) / Monsieur (1)
……………………..…
La
filière HVB (huile végétale brute de tournesol, de colza …) représente une
possibilité de développement à la fois d’un biocarburant mais aussi d’un
complément d’aliment riche en protéines. Cette filière intéresse pleinement le
milieu agricole (largement déficitaire) car elle peut être maîtrisée par les
producteurs d’oléagineux eux-mêmes. Il suffit en effet de trois manipulations
artisanales (trituration, décantation, filtration) pour obtenir l’huile
directement utilisable à la combustion (moteur diesel), ainsi qu’un tourteau
directement assimilable en complément d’aliment pour les animaux.
En tant qu’élu-e (1)
nous sollicitons votre action pour :
v
que les législations nationales
étendent le champ d’application de l’exonération de la TIPP aux huiles
végétales comme le prévoie l’article 16 de la directive 2003/30 du 27 octobre
2003.C’est la seule façon de laisser la maîtrise de cette filière d’énergie
renouvelable aux petits producteurs, et donc d’assurer l’avenir de la filière
des biocarburants en France et en Europe, au profit du monde rural et de
l’économie de proximité,
v
vous prononcer clairement et
publiquement à ce sujet.
Nous vous remercions de nous tenir informés de
votre action, et nous vous prions d’agréer,
Madame, nos hommages respectueux (1) / Monsieur,
nos salutations distinguées (1).
Les
signataires, (1)
à adapter au ou à la destinataire