La directive européenne 2003/30/CE atteste que les huiles végétales sont actuellement reconnues comme biocarburant.

 

Interpellez les élus en leur proposant le dossier du 14 juin 2004 afin qu’ils agissent pour que les législations nationales étendent le champ d’application de l’exonération de la TIPP aux huiles végétales comme le prévoie l’article 16 de la directive 2003/30 du 27 octobre 2003.

 

 

 

Dossier expédié contre chèque de 10 € à l'ordre de "Comité de soutien à la SARL Valénergol" adressé à J.F.  DARRUSPE (trésorier)  "La Gauge" 47480  PONT DU CASSE

Information sur le site Internet : http://valenergol.free.fr . Courriel : valenergol@free.fr .

Contact : Alain JUSTE 05.53.95.65.58 / fax 05.53.67.53.73

 

 

Madame (1) / Monsieur (1) ……………………..…

 

         La filière HVB (huile végétale brute de tournesol, de colza …) représente une possibilité de développement à la fois d’un biocarburant mais aussi d’un complément d’aliment riche en protéines. Cette filière intéresse pleinement le milieu agricole (largement déficitaire) car elle peut être maîtrisée par les producteurs d’oléagineux eux-mêmes. Il suffit en effet de trois manipulations artisanales (trituration, décantation, filtration) pour obtenir l’huile directement utilisable à la combustion (moteur diesel), ainsi qu’un tourteau directement assimilable en complément d’aliment pour les animaux.

 

En tant qu’élu-e (1) nous sollicitons votre action pour :

 

v          que les législations nationales étendent le champ d’application de l’exonération de la TIPP aux huiles végétales comme le prévoie l’article 16 de la directive 2003/30 du 27 octobre 2003.C’est la seule façon de laisser la maîtrise de cette filière d’énergie renouvelable aux petits producteurs, et donc d’assurer l’avenir de la filière des biocarburants en France et en Europe, au profit du monde rural et de l’économie de proximité,

v          vous prononcer clairement et publiquement à ce sujet.

 

Nous vous remercions de nous tenir informés de votre action, et nous vous prions d’agréer,

Madame, nos hommages respectueux (1) / Monsieur, nos salutations distinguées (1).

 

Les signataires,                                           (1) à adapter au ou à la destinataire