La proposition de directive européenne COM(2001)547 du 7/11/2001 atteste que les huiles végétales sont actuellement exclues du champ d’application des TIPP.
Interpellez les élus et les candidats aux prochaines élections, par écrit ou lors des séances publiques des campagnes électorales, afin qu’ils agissent pour que les législations nationales et européennes explicitent clairement la non-taxation des huiles végétales destinées à être utilisées comme 
carburant ou combustible, et afin qu’ils se prononcent clairement et publiquement à ce sujet. Vous pouvez utiliser le texte ci-dessous à cet effet.

Dossier expédié contre chèque de 50 F à l'ordre de "Comité de soutien à la SARL Valénergol" adressé à J.F.  DARRUSPE (trésorier)  "La Gauge" 47480  PONT DU CASSE
Information sur le site Internet : http://valenergol.free.fr . Courriel : valenergol@free.fr .
Contact : Alain JUSTE 05.53.95.65.58 / fax 05.53.67.53.73

Madame (1) / Monsieur (1) ……………………..… 

La filière HVB (huile végétale brute de tournesol, de colza …) représente une possibilité de développement à la fois d’un biocarburant mais aussi d’un complément d’aliment riche en protéines. Cette filière intéresse pleinement le milieu agricole (largement déficitaire) car elle peut être maîtrisée par les producteurs d’oléagineux eux-mêmes. Il suffit en effet de trois manipulations artisanales (trituration, décantation, filtration) pour obtenir l’huile directement utilisable à la combustion (moteur diesel), ainsi qu’un tourteau directement assimilable en complément d’aliment pour les animaux.

Aujourd’hui, la proposition de directive du conseil de l’Europe n°COM(2001)547 du 7/11/2001 propose, dans son article premier, de soumettre à TIPP l’HVB ainsi que toutes les autres huiles végétales, réservant le bénéfice d’une exonération qu’aux grands trusts de la pétrochimie.

Comme vous êtes élu-e (1) / candidat-e aux prochaines élections (1), nous sollicitons votre action pour :
•	vous opposer à la proposition n°COM(2001)547 du 7/11/2001,
•	obtenir au contraire que la non-taxation TIPP des huiles végétales utilisées comme carburant ou combustible, qu’elles soient pures ou en en mélange avec des huiles minérales, soit explicite dans tous les états membres de l’Union Européenne. C’est la seule façon de laisser la maîtrise de cette filière d’énergie renouvelable aux petits producteurs, et donc d’assurer l’avenir de la filière des biocarburants en France et en Europe, au profit du monde rural et de l’économie de proximité,
•	vous prononcer clairement et publiquement à ce sujet.

Nous vous remercions de nous tenir informés de votre action, et nous vous prions d’agréer, Madame, nos hommages respectueux (1) / Monsieur, nos salutations distinguées (1).

Les signataires,					(1) à adapter au ou à la destinataire