VALENERGOL SARL

La Tuquette- 47480 PONT DU CASSE

Téléphone 05 53 95 6558

Fax 05 53 67 53 73

RC.S: B409 063 369 AGEN

PROPOSITION DE MOTION

Ø Audit approfondi des différentes formes de soutien aux biocarburants d'origine agricole.

Ø Etude prospective contradictoire des potentiels et des conditions de développement des différentes filières afin de déterminer une politique ciblée de soutien à la recherche développement.

Ø Dans l'immédiat : extension de l'exonération de la TIPP à tous les biocarburants d'origine agricole, notamment les huiles brutes y compris pour les petits producteurs et auto-consommateurs.

Ø Apporter un soutien à la démarche de la Société VALENERGOL.