Monsieur le Directeur

                                            VALENERGOL SARL

                                            « La tuquette »

                                            47480 PONT du CASSE

 

 

A Agen, le 29 novembre 2001

Réf : db.ml.bl.Valenergol

Filière:      Milieu rural

Objet: TIPP

NO: 4458

Dossier suivi par M. Denis Barrault et Mme Maryse Lespès

 

 

 

 

Monsieur le Directeur,

 

Vous avez, récemment, bien voulu nous interpeller sur les difficultés que vous rencontrez vis ci vis de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers), dans le cadre de votre activité sur les huiles végétales brutes.

 

Particulièrement sensible à ce sujet, je vous prie de trouver ci-joint la motion que Ici session de la Chambre d'Agriculture du Lot et Garonne a adoptée, à l'unanimité de ses membres, lors de sa séance du 22 novembre 2001 .

 

Cette motion a été adressée à Madame la Préfète, afin qu'elle soit transmise au gouvernement, et aux 5 parlementaires du département.

 

Je ne manquerai pas de vous faire connaître les suites que nous aurons à ces démarches, et vous remercie de nous tenir informés des évolutions dont vous-même auriez connaissance.

 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sincères salutations.

 

P.J. : 1 motion  

 

 

 

 

 


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