|
|
Quoi de neuf au 9 mars 2002 ? Quoi 17
Nous menons 2 combats en parallèle :
Un au niveau local, l'autre au niveau européen, c'est beaucoup pour ce grain de sable que nous sommes ! Fera-t-il grincer la grande machinerie des lobbies pétroliers ?
Oui, grâce à votre soutien !
Comment ?
En interpellant tous les candidats aux élections lors de leurs réunions publiques. Voici la fiche d'interpellation et la lettre ouverte que nous leur adressons par toutes les voies possibles y compris la vôtre. Les élections sont un des moments forts d'une société pour communiquer, utilisons les à bon escient : les choix énergétiques sont fondamentaux !
Bouterons nous la TIPP hors du champ des huiles végétales brutes ?
Combat
local :
L'appel du jugement du
18 octobre 2001 est fixé à l'ordre du jour de la Chambre Correctionnelle de la
Cour d'Appel d'AGEN.
le 8 avril 2001 à 14 h ! Veuillez trouver un
extrait de la citation à prévenu portée par huissier le 27 février 2002 à Alain
Bédouret
LE PROCUREUR
GENERAL
à Maître AUDHUY
AGEN
Palais de Justice
47916 AGEN CEDEX 9
Le PROCUREUR
GENERAL près la Cour d'Appel requiert tout huissier de citer
Monsieur BEDOURET
Alain
A comparaître à
l'audience du Lundi O8 Avril 2002 à 14 H 00 par devant
la Chambre
Correctionnelle de la Cour d'Appel d'Agen sise:
Palais de
Justice - Avenue De Lattre de Tassigny - AGEN CEDEX 09 pour voir
statuer
sur l'appel
interjeté du jugement, comme indiqué ci-dessus.
Fait au Parquet
Général, le 12/02/2002
LE PROCUREUR
GENERAL,
.
Serions nous de dangereux criminels ?
Combat européen :
Le secrétariat d'Etat à l'Industrie
répond à la lettre ouverte du 31 janvier 2002.
Conclusion : la France soutient la proposition de directive COM
(2001) 547
qui prévoit de soumettre à la TIPP
les huiles végétales brutes
Tout d’abord, en les incluant dans la liste des produits soumis à accises et ensuite en fixant une
exonération maximale de 50% des taxes appliquées aux huiles minérales
(cf. Quoi 15)
Si la directive est adoptée c'est la fin (momentanée) de la filière HVB en
tant que carburant :
le prix de l'HVB serait alors de 1 €
au lieu de 0,75 € pour le gasoil.
Il serait cependant possible
d'obtenir par une autorisation administrative lourde & à renouveler,
une exonération de 50 % maximum de
cette taxe. Ce qui ramènerait le prix de l'HVB au prix du gasoil !
Cette situation ne serait ni
rentable pour notre société ni tolérable pour nos clients du fait des
contraintes d'approvisionnement. Militant oui, mais jusqu'où ?
Quid
de la liberté de produire et du choix de consommer !
Ces deux combats sont liés,
en voici une preuve écrite s'il en fallait une pour s'en assurer.
La page 254 dernier
paragraphe du rapport parlementaire n°3415 pour l'Assemblée Nationale et n°94
pour le Sénat du 22 novembre 2001 concernant l'état actuel et les perspectives
des énergies renouvelables fait allusion à nos déboires douaniers.
Pour vous procurer ce
document 50 F - 7,62 € voici son ISSN : 1249-3872.
Les sites du sénat et de
l'Assemblée Nationale devraient en causer :
Ce site est dédié au soutien des gérants de la société, aujourd’hui en
première ligne dans le long combat citoyen pour une société moins inféodée aux
lobbies énergétiques
Accueil
- Quoi de neuf - Soutien - Index du site