Quoi de neuf au 15 septembre 2001 ? Quoi 5

Nouvelles à suivre :

Vient d'arriver un fax du directeur général des douanes et des droits indirects concernant les poursuites :

Voici la conclusion : "... Par ces motifs, plaise au tribunal

déclare monsieur Juste et monsieur Bédouret coupables d'une manœuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite en ce qui concerne les produits pétroliers .

Déclare la société Valénergol solidairement responsable

Les condamner solidairement à payer à l'administration des douanes :

· une amende de 49 255F (article 5411 du C.D.)

· les taxes éludées d'un montant de 49 255F (article 377 bis du C.D.)

le tout en application des textes susvisés sous toutes réserves ...."

Autrement dit c'est près de 100 000 F soit 15 400 € que nous devrions trouver si nous sommes condamnés. Quelle surenchère !

Autres infos :

1) La radio de Cahors s'appelle : Radio Antenne DOC .

2) Nouveaux soutiens :

Les deux groupes Verts du pays de Haute-Saône , du pays de Lure , de Luxeuil, d'Héricourt , du pays de Vesoul-Gray .

3) Monsieur le député de Seine St Denis Jean-Pierre BRARD ( maire de

Montreuil , vice-président de la commission des finances ) a posé une

question écrite au ministère de l'industrie .

4) Par l'intermédiaire de son Président M. MARIOTTI, l'inter-consulaire du Lot et Garonne comprenant la Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre d'Agriculture et Chambre des Métiers a demandé par écrit le 11/09/2001

l'extension de l'exonération de la TIPP dans le cadre du projet pilote Valenergol à Messieurs les Ministres :

* de l'Economie-Finances et Industrie,

* de l'Agriculture-Pêche,

* de l'Aménagement du Territoire-Environnement.

Nous nous retrouvons cet après midi à la

manifestation pédagogique et pacifiste organisée place de la préfecture à AGEN 47, le 15 septembre 2001 à 14 heures.

COMPTE RENDU sur cette manifestation

Discours de Bernard PERE pour la Confédération Paysanne