La
proposition de directive européenne COM(2001)547 du 7/11/2001 atteste que les
huiles végétales sont actuellement exclues du champ d’application des TIPP.
Interpellez les élus et les
candidats aux prochaines élections, par écrit ou lors des séances publiques des
campagnes électorales, afin qu’ils agissent pour que les législations
nationales et européennes explicitent clairement la non-taxation des huiles
végétales destinées à être utilisées comme
carburant ou combustible, et afin qu’ils se prononcent clairement
et publiquement à ce sujet. Vous pouvez utiliser le texte ci-dessous à cet
effet.
Dossier expédié contre chèque de 50 F à l'ordre de
"Comité de soutien à la SARL Valénergol"
adressé à J.F. DARRUSPE
(trésorier) "La Gauge"
47480 PONT DU CASSE
Information sur le site Internet : http://valenergol.free.fr . Courriel : valenergol@free.fr
.
Contact : Alain
JUSTE 05.53.95.65.58 / fax 05.53.67.53.73
Cliquez ici pour télécharger cette page en fichier.doc ou en .rtf
Madame (1) / Monsieur (1)
……………………..…
La filière HVB (huile végétale brute de tournesol,
de colza …) représente une possibilité de développement à la fois d’un
biocarburant mais aussi d’un complément d’aliment riche en protéines. Cette
filière intéresse pleinement le milieu agricole (largement déficitaire) car
elle peut être maîtrisée par les producteurs d’oléagineux eux-mêmes. Il suffit
en effet de trois manipulations artisanales (trituration, décantation,
filtration) pour obtenir l’huile directement utilisable à la combustion (moteur
diesel), ainsi qu’un tourteau directement assimilable en complément d’aliment
pour les animaux.
Aujourd’hui,
la proposition de directive du conseil de l’Europe n°COM(2001)547 du 7/11/2001
propose, dans son article premier, de soumettre à TIPP l’HVB ainsi que toutes
les autres huiles végétales, réservant le bénéfice d’une exonération qu’aux
grands trusts de la pétrochimie.
Comme vous êtes élu-e (1) / candidat-e aux
prochaines élections (1), nous sollicitons votre action pour :
v
vous opposer à la proposition n°COM(2001)547 du
7/11/2001,
v
obtenir au contraire que la non-taxation TIPP des huiles
végétales utilisées comme carburant ou combustible, qu’elles soient pures ou en
en mélange avec des huiles minérales, soit explicite dans tous les états membres
de l’Union Européenne. C’est la seule façon de laisser la maîtrise de cette
filière d’énergie renouvelable aux petits producteurs, et donc d’assurer
l’avenir de la filière des biocarburants en France et en Europe, au profit du
monde rural et de l’économie de proximité,
v
vous prononcer clairement et publiquement à ce sujet.
Nous vous remercions de nous tenir informés de
votre action, et nous vous prions d’agréer, Madame, nos hommages respectueux
(1) / Monsieur, nos salutations distinguées (1).
Les signataires, (1) à
adapter au ou à la destinataire
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la société, aujourd’hui en première ligne dans le long combat citoyen pour une
société moins inféodée aux lobbies énergétiques.
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